ARTICLE 1: PRÉAMBULE

Les conditions générales de ventes ci-dessous sont approuvées d'une part par la société RIVIERA BELLA SA, dont le siège social est situé à Rue de l'Ermitage 19, 1300 Wavre, Belgique, enregistrée à la Crossroads Bank for Enterprises (CBE) sous le numéro 0656.724.741 et ci-après dénommée "Vendeur" et, d'autre part, par toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat via le site web, (http://www.lebonandlebon.com), ci-après dénommée  “Acheteur”. 

ARTICLE 2: OBJECTIF

Les présentes conditions de vente ont pour objectif de définir la relation contractuelle entre le Vendeur et l'Acheteur, ainsi que les conditions qui s'appliquent à tout achat effectué via le site du Vendeur, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L'acquisition de biens ou de services via le site web mentionné ci-dessus, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou spécifiques non expressément convenues par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l'Acheteur.

ARTICLE 3: NATURE DES MARCHANDISES ET SERVICES PROPOSÉS. 

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site web du Vendeur. Chaque produit est accompagné d'une description donnée par le fournisseur. Les photos dans le catalogues sont aussi fidèles que possible aux produits offerts, mais une parfaite similitude ne peut être garantie. Ces biens et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré tous les efforts, tout ou partie des articles sont indisponible, le Vendeur informe l'Acheteur par email le plus tôt possible et lui offre la possibilité de choisir entre attendre ou annuler, sans frais supplémentaire, la commande des articles non disponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement. 

ARTICLE 4: LES PRIX

La vente en ligne de biens et services présentée sur le site web du Vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Europe et aux livraisons requises dans ces zones géographiques.  

ARTICLE 5: LES COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter des biens et services doit :

  • remplir le formulaire d'identification sur lequel il indiquera tous les détails demandés ou donnera son numéro de client s'il en a un;
  • compléter le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les références des biens ou services sélectionnés; 
  • confirmer sa commande après l'avoir vérifiée; 
  • procéder au paiement dans les conditions énoncées; 
  • confirmer sa commande et son paiement.
  • La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance de la lecture et de la compréhension desdites conditions et la renonciation de leur part ou de toutes autres conditions générales de vente. Les données fournies avec la confirmation enregistrée indiquent la preuve de transaction. La confirmation implique la signature et l'acceptation des opérations effectuées. Le vendeur enverra une confirmation de la commande enregistrée par e-mail.  

    ARTICLE 6: DROIT DE REFUS

    Conformément à la loi, l'acheteur a le droit d'informer le vendeur qu'il annule son achat, sans pénalité ni explication, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour suivant de la livraison des biens ou de la fin du contrat des services. Ce droit de refus n'est pas accessible aux acheteurs professionnels.  Dans ce délai, l'acheteur doit notifier son intention d'annuler par e-mail et renvoyer, à ses frais, les biens délivrés au siège administration de RIVIERA BELLA SA: Rue de l'Ermitage 19, 1300, Wavre, Belgique. 

    Les marchandises doivent être renvoyées intactes et dans leur emballage d'origine, avec les accessoires éventuels, ainsi que le bon de livraison / facture originale.

    Les marchandises renvoyées ne doivent pas être déballées, ouvertes ou utilisées de quelque manière que ce soit. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou souillées par le client ne seront pas acceptées. Dans les 30 jours suivant l'acceptation de la marchandise retournée, le vendeur s'engage à rembourser tout paiement, à l'exclusion des frais d'expédition. 

    ARTICLE 7: CONDITIONS DE PAIEMENT

    Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Visa, MasterCard ou par virement bancaire. Les marchandises commandées restent notre propriété exclusive jusqu'au règlement intégral de la commande par l'acheteur.  

    ARTICLE 8: LIVRAISONS

    Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de livraisons gratuits pour les commandes supérieures à 50€, s'appliquent à la Zone Euro. Le tarif de livraison standard sera appliqué aux autres zones géographiques. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du vendeur jusqu'à la livraison des marchandises à l'adresse indiquée par l'acheteur.   A partir de ce moment, l'acheteur est le seul responsable de tous les risques. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, dans le cas où ils dépasseraient les trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourrait être résilié et l'acheteur remboursé.  

    Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le client et sont calculés pour la totalité de la commande. Ils doivent être indiqués au client à la fin de leur commande, avant confirmation de celle-ci par le client.

    ARTICLE 9: GARANTIE

    En ce qui concerne l'acheteur, le vendeur garantit les produits vendus et  les services fournis conformément à la loi du 1e Septembre 2004 relative à la protections des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649a à 1649g du code civile français). En cas de non-conformité d'un produit vendu, constaté dans un délais de 2 mois à compter de la livraison de la marchandise, l'acheteur doit informer le vendeur des spécificités le plus tôt possible, par lettre recommandée ou par e-mail.  Cette garantie ne couvre que les défauts de conformités existant au moment de la livraison de la marchandise.  

    La facture ou le bon de livraison constitue la garantie et doit être conservé par l'acheteur, ainsi que les produits d'origine. 

    ARTICLE 10: RESPONSABILITÉ

    Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est responsable que d'une obligation de moyen; Leur responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation d'internet, tels que la perte de données, l'intrusion, le virus, et  la perturbation du service ou d'autres problèmes involontaires.

    Les données collectées sur le site web sont en effet données de bonne foi. Les liens proposés aux fabricants et/ou des partenaires du site web son donné à titre informatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des informations fournies par ces sites. 

    ARTICLE 11: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du site web du vendeur restent la propriété intellectuelle exclusive du veneur. Personne n'est autorisé à copier, exploiter, redistribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du site que ce soit un logiciel, un visuel ou un audio. Tout lien, simple ou hypertext, est strictement interdit sans un accord écrit au préalable par le vendeur. 

    ARTICLE 12: DONNÉES PERSONNELLES

    Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont stockées par le vendeur ou membres de l'équipe et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur - ou ses fournisseurs - collaborent, dans le cas où la communication de ces informations serait nécessaire au bon fonctionnement du traitement de la commande.

    L'utilisateur utilise le vendeur à utiliser ses données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site web, ses services et produits qu'il propose. Ces informations peuvent être utilisées pour permettre la distribution, pour tous les moyens de communication, d'informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa base de clients.

    Finalement, le vendeur stocke les données personnelles afin de faciliter les futures ultérieures. De plus, le vendeur s'engage à ne pas divulger les informations dont il dispose à une autre société ou entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent être demandées ou corrigées à tout moment sur simple demande. 

    ARTICLE 13: PREUVE

    Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique (par exemple: l'e-mail, les copies de sauvegarde, etc ...)

    ARTICLE 14: RÈGLEMENT DES LITIGES

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. 

    En cas de litige, les tribunaux du siège de vendeur sont compétents, à l'exception des dispositions d'ordre public contraignant.